J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620085A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2006 :

M. Laurent Venot, directeur adjoint des douanes à Valenciennes (direction régionale des douanes de Valenciennes), est nommé, à compter du 1er novembre 2006, directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane).

A la même date, M. Venot est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.